Liste de mariage Ameliste

Il est préférable de retirer le dossier de le mariage au moins 8 mois à l'avance, surtout si l'un des membres du couple est étranger. Cela vous permettra de garder l'esprit tranquille en cas de ralentissement inattendu des procédures visant à récupérer certains documents officiels.

Dans certaines mairies, il n'est possible d'arrêter la date et l'heure de la cérémonie qu'au moment du dépôt du dossier de mariage. C'est-à-dire maximum 3 mois à l'avance. Si en raison d'un timing serré le jour J vous avez besoin d'organiser la cérémonie civile à une heure précise, nous ne saurons que trop vous recommander de déposer votre dossier 3 mois – 1 jour exactement avant la date souhaitée. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour choisir le créneau convoité.

Dépôt du dossier, la liste des pièces à fournir :

• Si vous êtes Français, né en France : un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois (c'est-à-dire, si vous voulez vous marier un 21 juin, votre acte de naissance devra dater au maximum du 22 mars). Pour obtenir votre acte de naissance, vous pouvez adresser une demande par mail ou courrier à la mairie de votre commune de naissance, ou vous rendre directement sur place.
• Si vous êtes Français, né dans un DOM-TOM : un acte de naissance datant de moins de 6 mois délivré par la mairie de votre commune de naissance ou par le ministère de l'Outre-mer, 27 rue Oudinot, 75358 Paris cedex 07 (Tél : 01 53 69 20 00).
• Si vous êtes Français, né à l'étranger : un acte de naissance datant de moins de 6 mois délivré par le ministère des affaires étrangères, 11 rue Maison-blanche, 44941 Nantes cedex 9 (Tél : 08 26 08 06 04).
• Une pièce d'identité en cours de validité
• Un ou plusieurs justificatifs de domicile selon les communes
• Un certificat de notaire si le couple a conclu un contrat de mariage
• Les fiches de renseignements concernant les témoins, remplies et signées, accompagnées d'une photocopie de leur pièce d'identité (2 témoins majeurs maximum par conjoint).

A noter : Depuis le 1er janvier 2008, le certificat prénuptial n'est plus obligatoire.

Mariage mixte

Il s'agit d'une union contractée entre un Français et un étranger. Les pièces à fournir sont les mêmes, à ceci près que le ressortissant étranger doit produire un extrait d'acte de naissance certifié et traduit par un traducteur assermenté. Il doit également ajouter à son dossier un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale. Tous ces documents sont délivrés par le consulat ou l'ambassade.

Mariage de deux ressortissants étrangers

Les papiers à fournir dépendront de la loi en vigueur dans vos(votre) pays d'origine. Certains actes devront être authentifiés par votre ambassade ou consulat.

Remariage

Si vous êtes veuf(ve), vous devrez produire l'acte de décès de votre conjoint. Si vous êtes divorcé(e), vous fournirez un acte de mariage faisant mention de votre divorce. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus nécessaire pour la veuve ou la femme divorcée de respecter un délai de 300 jours révolus depuis la dissolution du mariage avant de se remarier.

Dans quelle mairie se marier ?

Traditionnellement, les noces sont célébrées dans la commune de résidence de la future mariée. Toutefois, la loi autorise également de le faire dans la commune de résidence du fiancé ou du lieu de résidence secondaire de l'un des deux. Si pour des raisons personnelles vous désirez vous marier ailleurs, la décision finale reviendra au maire de la commune en question, auquel vous aurez adressé une demande par écrit où vous justifierez votre requête.

Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, le consul de France ou les autorités locales étrangères seront alors chargées de vous unir. Ensuite, pour faire valider votre union en France, il vous suffira de demander la transcription de votre acte de mariage sur les registres de l'état civil français.