Charte de confidentialité

Cette charte de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisa- tion ») www.ameliste.fr (ci-après le « Site ») et a pour but d'informer l'utilisateur du Site (ci-après dénommés l'« Utilisateur ») de la manière dont la société AMELISTE (ci-après « AMELISTE ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de l'Utilisateur ; elle ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens. AMELISTE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente rubrique, et invite donc tout Utilisateur à s'y reporter régulièrement.

1. DÉCLARATION DES TRAITEMENTS À LA CNIL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

2. ENGAGEMENTS D'AMELISTE

AMELISTE s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l'insu de l'Utilisateur, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-après, ni ne sera cédée à des tiers sans son consentement ou sans qu'il n'en soit clairement informé.

2.1. Collecte de données à caractère personnel

L'Utilisateur peut consulter certaines pages du Site sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Cependant, dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi de courriels, newsletters, alertes thématiques...) ou pour l'utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site, différentes données à caractère personnel pourront alors être demandées à l'Utilisateur, tels que son nom, prénom(s), adresse électronique (personnel ou professionnel), pseudo et mot de passe. Si l'Utilisateur ne consent pas à fournir de telles informations, AMELISTE lui demande de renoncer à toute utilisation des services du Site nécessitant un tel accord. Aucune donnée à caractère personnel n'est en effet collectée sans le consentement de l'Utilisateur. Ces informations ne lui sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, AMELISTE s'efforce d'inclure un lien conduisant au présent document.

2.2. Conservation, confidentialité et accès aux données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont stockées dans une base de données sur les serveurs d'AMELISTE. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur pourront ainsi être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excèdera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. AMELISTE s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, s'assurer qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou détruites et à empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ces données à caractère personnel, pour autant qu'il justifie de son identité, qu'il indique les données à caractère personnel auxquelles il souhaite accéder et/ou qu'il souhaite modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.

2.3. Sécurité des données à caractère personnel

AMELISTE considère les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme confidentielles et s'efforce de prendre toutes les mesures tech- niques raisonnables en vue de prévenir et empêcher d'éventuelles pertes, détournements ou communication de ses données à des tiers non autorisés lors d'une opération de collecte ou de stockage. 2.4. Cession des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sont destinées à AMELISTE. Sous réserve de son acceptation expresse, elles pourront être transmises à ses partenaires commerciaux, qui pourront être amenés à lui adresser différentes informations ainsi que des offres sur leurs produits ou services. Dans des circonstances très exceptionnelles, AMELISTE pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l'Uti- lisateur, notamment lorsqu'une telle communication est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.

2.5. Transfert de données à caractère personnel à l'étranger

AMELISTE s'engage à ne transférer aucune donnée à caractère personnel sans le consentement préalable de l'Utilisateur, et ce dans le respect de la législation en vigueur applicable à de tels transferts.

3. COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION

AMELISTE peut utiliser des cookies et éventuellement collecter des données de navigation, telles que précisées ci-après, à l'occasion de l'utilisa- tion du Site et de ses services. L'Utilisateur sera alors informé de ces procédés ainsi que de leur objet et aura la faculté de s'y opposer.

3.1. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. L'un de leurs principaux objectifs est de faire gagner du temps à l'Utilisateur, en indiquant au serveur web qu'il consulte à nouveau une page spécifique du Site. Les cookies permettent d'extraire les informations que l'Utilisateur a précédemment fournies, en enregistrant ses préférences et ses habitudes de navigation, de manière à améliorer la qualité du Site. En outre, les annonceurs présents sur le Site peuvent optimiser leurs campagnes publici- taires en fonction des dernières recherches que l'Utilisateur aura effectuées. Les cookies présents sur le Site peuvent être i) liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, ii) des traceurs de réseaux sociaux et iii) des cookies de mesure d'audience. Dans ce cas, conformément à la recommandation de la CNIL, un bandeau d'information sur l'utilisation des cookies apparaitra à la première visite de l'Utilisateur sur le Site. Tout acte de navigation de l'Utilisateur sur le Site vaudra acceptation des cookies. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies. Il lui est généralement possible de modifier le paramétrage de son navigateur afin de restreindre ou prohiber l'usage de cookies. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin qu'il l'avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, ce qui lui permettra ainsi, au cas par cas, de l'accepter ou de le refuser. Le refus pourra toutefois affecter sa navigation sur le Site et/ou l'accès à ses services.

3.2. La navigation

AMELISTE peut également, lorsque l'Utilisateur accède au Site et utilise ses services, collecter des informations relatives notamment à son adresse IP, son système d'exploitation, le type et la langue de son navigateur, ses temps d'accès, la date, l'heure et la requête de sa recherche, ou encore les adresses des sites que l'Utilisateur visite.

4. LIENS HYPERTEXTES

Comme indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation, le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par AMELISTE. Ce dernier ne disposant d'aucune connaissance ni d'aucun contrôle desdits sites, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des données à caractère personnel. Si l'Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, AMELISTE lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

5. DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose de droits permanents d'information, d'opposition, d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. L'Utilisa- teur peut exiger que les données à caractère personnel le concernant qui sont exploitées, traitées ou diffusées par AMELISTE, soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L'Utilisateur peut demander la radiation de son adresse électronique de la liste de diffusion en cliquant sur le lien inséré en bas de chaque courriel qui pourrait lui être adressé. Pour exercer les droits qui précèdent, l'Utilisateur peut également envoyer un courriel au responsable du traitement des données à caractère per- sonnel à l'adresse électronique suivante : service.clients@ameliste.com ou un courrier au Service Client AMELISTE situé 116 boulevard de Verdun 94120 Fontenay-sous-Bois.

6. EN SAVOIR PLUS

Pour de plus amples informations sur les données à caractère personnel, l'Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr. Pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut à tout moment envoyer un courriel au respon- sable du traitement desdites données à l'adresse électronique suivante : service.clients@ameliste.com ou un courrier au Service Client AMELISTE situé 116 boulevard de Verdun 94120 Fontenay-sous-Bois