L'importante déclaration de naissance

Le 28 août 2015
Bébe est né : pensez à en déclarer sa naissance !

Donner la vie confère des droits, mais cela implique également des devoirs. En cela, l'article 56 du code civil stipule l'obligation de déclarer toute naissance. Cette déclaration suivra votre enfant tout au long de sa vie, il est donc utile d'être vigilant lors de sa création !

Quand faire la déclaration de naissance ?

Entièrement gratuite, cette démarche doit être effectuée dans les trois jours suivant l'accouchement. A savoir que le jour de la naissance n'est pas compté, et que si le troisième jour est férié ou tombe un week-end, le délai maximum est reporté au premier jour ouvrable suivant. La plupart du temps, c'est au papa que revient la tâche de déclaration de la naissance. Il est cependant possible de déléguer cette mission à toute personne ayant assisté à l'accouchement : médecin, sage-femme ou encore membre de la famille.

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais légaux, la personne responsable risque une amende de 1 500€ et devra saisir le tribunal de grande instance pour régulariser la situation.

un papa rempli un formulaire sans tarder

Où peut-on effectuer la déclaration de naissance ?

Communément, la déclaration de naissance s'effectue dans la mairie de la ville de naissance de votre enfant.

Certaines maternités font venir un officier d'Etat civil au sein de l'établissement pour soulager les parents. Il convient donc de vous renseigner directement auprès de votre établissement de santé. Dans ce cas, il faudra ajouter le livret de famille ou, si vous n'en possédez pas, les pièces d'identité du père et de la mère à votre valise de maternité.

Que doit-on apporter le jour de la déclaration de naissance ?

Pour établir la déclaration de naissance de votre enfant, plusieurs pièces justificatives vous seront nécessaires. En premier lieu, vous aurez besoin du certificat médical d'accouchement, qui vous sera remis à la maternité par le médecin ou la sage-femme. Seront également demandés : le livret de famille ou l’acte de mariage des parents, ainsi que les pièces d'identité des parents et leur acte de naissance. Si vous avez fait une reconnaissance anticipée ou une déclaration conjointe de choix de nom, pensez à les apporter.

A l'issue de votre entretien avec l'officier d'état-civil, ce dernier vous remettra un acte de naissance contenant l'identité de votre enfant (pensez à choisir le ou les prénom(s) en amont) ainsi que la date, l'heure et le lieu de naissance. N'hésitez pas à relire plusieurs fois avant de valider les informations, car l'émotion et la fatigue peuvent entraîner des erreurs souvent difficiles à rétablir par la suite...

Vous avez désormais toutes les clés en main pour accueillir officiellement votre enfant et profiter de votre vie de famille.

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