Qu'est-ce que le congé pathologique de grossesse ?

Le 14 avril 2016
Femme enceinte mettant une main sur son ventre

Future maman, si votre état le nécessite, vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique de grossesse. Délivré par votre médecin, il donne la possibilité aux femmes enceintes de prendre plus de repos que le délai légal des congés maternité. C’est un temps de repos supplémentaire avant l’accouchement, rendu nécessaire en raison de votre état de santé.

Comment fonctionne-t-il ? Dans quels cas puis-je en bénéficier ? A quelle période de ma grossesse s’applique t-il ? Quelles sont les formalités à effectuer auprès de mon employeur ? Autant de questions, légitimes que vous vous posez et auxquelles nous répondons. Suivez nos conseils pour tout savoir et continuez votre grossesse sereinement.

Quelle est la durée légale des congés maternité ?

L’assurance maladie fixe la durée des congés maternité à 16 semaines minium réparties de la manière suivante : 6 semaines avant la date fixée de l’accouchement et 10 semaines après l’arrivée de bébé.

Si vous attendez vous troisième enfant le congé maternité passe à 26 semaines au total 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.

Depuis 2007, vous avez la possibilité de reporter les semaines non prises avant l’accouchement pour les reporter après. Néanmoins, un repos incompressible de 3 semaines minimum avant l’accouchement reste obligatoire.

En quoi consiste le congé pathologique de grossesse ?

Le congé pathologique est uniquement délivré par un médecin. Il permet de vous arrêter de travailler 2 semaines avant la date prévue de votre congé maternité. Il est donc prescrit en amont de votre accouchement, avant le délai légal.

Dans quel cas le médecin peut-il me prescrire un congé pathologique ?

Dans toutes les situations médicales ou personnelles qui influent sur votre santé pendant votre grossesse.

  • un temps de transport entre votre maison et votre travail supérieur à 2 heures par jour
  • un travail qui vous oblige à rester debout  la plupart du temps
  • des causes médicales comme le diabète gestationnel, l’hypertension, les risques de fausses couches, des contractions quotidiennes répétées

On ne peut dresser une liste exhaustive des causes qui motivent la prescription du congé pathologique. Il s’agit de critères médicaux ou non qui justifient au regard du corps médical un repos supplémentaire obligatoire.

Femme enceinte assise sur son lit

Vu sur kellyhicksdesign.com

Côté employeur et sécurité sociale, comment cela s’organise-t-il ? Suis-je indemnisée ?

Oui car le congé pathologique de grossesse est un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité Sociale au même titre que le congé maternité. Vous continuerez à être indemnisée au tarif du congé maternité c’est à dire à 84% de votre salaire brut. La différence étant prise en charge par l’employeur. Informez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical.

Que faire pendant ce congé ?

Vous reposer bien sûr ! Ce congé pathologique de grossesse doit être bénéfique pour vous et votre futur bébé. C’est donc une période de repos imposée et justifiée par votre état de santé. Profitez de ce moment supplémentaire pour profiter pleinement de votre grossesse et des quelques semaines de repos qui vous sépare de l’accouchement. En effet, quand bébé va arriver vous aurez besoin d’être en forme pour vous occuper de lui et assumer les nombreux réveils nocturnes !

A ne pas confondre

Congé pathologique de grossesse et congé pathologique postnatal. Le congé  pathologique de grossesse est prescrit avant l’accouchement alors que le congé pathologique postnatal, lui, est délivré, après l’accouchement. Contrairement au congé pathologique de grossesse, le congé pathologique postnatal est considéré comme un congé maladie. Il est délivré exclusivement sous prescription médicale. Sa durée ne peut excéder quatre semaines et il se prend dans la continuité de votre congé maternité. Côté indemnités, comme le congé maladie, vous percevrez donc une indemnité égale à 50% de votre salaire journalier de base. Il est prescrit pour des raisons médicales directement liées à votre accouchement : une césarienne difficile, une dépression postpartum etc…

Vous avez d’autres interrogations ? Consultez vos droits sur le site Ameli.fr pour retrouver toutes les démarches administratives.

Femme enceinte assise sur un rocher dans un parc

Remember Happiness Photographie

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